Le Plan Local d’Urbanisme
Le P.L.U. est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d’utilisation des sols et règles de construction dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale – S.C.O.T.).
Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zones et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale et dans chaque zone.
C’est le document sur la base duquel sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis de Démolir…).
Le P.L.U. traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable.
Le PLU d’IBOS a été enregistré en Préfecture le 3 mars 2020
Documents du PLU
Le règlement
Pour chacune de ces zones, un règlement est rédigé, les règles d’autorisation de construction ou non varient selon la zone dans laquelle se trouvent les parcelles.
Le document graphique du règlement
Il s’agit du plan de la commune sur lequel on indique les différentes zones : constructibles, à vocation artisanale ou industrielle, la forêt, l’espace agricole, etc.
Téléchargez le document graphique
Orientations d’aménagement et de programmation
Téléchargez les orientations prévues dans le PLU
Précisions sur le droit de préemption urbain (DPU)
La commune d’Ibos a institué un droit de préemption urbain (DPU) dans les zones U et AU du document d’urbanisme ainsi que dans les Zones d’Aménagement Concerté. Il s’agit d’un DPU simple, les aliénations visées à l’article L 211-4 du code de l’urbanisme n’étant pas concernées.
Délibération du Conseil Municipal
Plan de Prévention des Risques
Le Conseil Municipal a approuvé le PPR le 25 janvier 2010. Il concerne les risques :
- d’inondations
- de séismes
- de retrait gonflement des argiles
Vous trouverez le détail sur le site de la Préfecture des Hautes Pyrénées
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le RLPi dépend du code de l’environnement. Vous trouverez ci-dessous tous les documents en téléchargement :
