Conseils Municipaux

Les délibérations

Toutes les décisions qui sont prises en Conseil Municipal prennent la forme de délibérations.  Dans cette page, vous trouverez les délibérations classées par date de Conseil.

I

Prochain Conseil Municipal : 7 juillet à 18h en mairie

Ordre du jour du prochain conseil municipal :

1. Changement dénomination impasse de la Collégiale

2. Reprise des concessions abandonnées du cimetière de la Collégiale

3. Plan Communal de Sauvegarde

4. Délégation de gestion des eaux pluviales urbaines de la CA TLP aux communes

5. Tirage au sort des jurés d’assises

6. Demande de subvention France Nation Verte – ONF