Les délibérations

Toutes les décisions qui sont prises en Conseil Municipal prennent la forme de délibérations. Sur cette page, vous trouverez les délibérations classées par date de Conseil.

Prochain conseil municipal :

lundi 16 novembre 2026 à 18h

Ordre du jour du prochain conseil municipal 

  1. Vente de matériel de cuisine à la Commune de Lamarque-Pontacq.
  2. Convention de servitudes pour les ouvrages aériens, entre la commune et ENEDIS.
  3. Compétence facultative de la CATLP : « cofinancement d’actions sur les priorités de la lutte contre l’insécurité ».
  4. Convention modifiée entre la commune et la CATLP relative au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) de la CATLP et transfert de la mission de consultation des services extérieurs.
  5. Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle au Comité départemental de la ligue contre le cancer et de Keep a Breast dans le cadre de l’opération Octobre Rose, suite à la manifestation « Ibos en Rose » organisée le dimanche 25 octobre 2026.
  6. Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2026.
  7. Déclaration d’intention pour s’inscrire dans un Plan de massif forestier.
  8. Cession des droits d’auteurs pour le film sur la Collégiale.