Etat civil

Carte Nationale d'Identité

La Carte Nationale d’Identité a une durée de validité de 15 ans pour une personne majeure et de 10 ans pour un mineur.
Vous devrez effectuer votre demande, au choix, dans l’une des 14 mairies des Hautes Pyrénées agréées pour les procédures passeport et CNI, et non plus dans votre commune de résidence.
Vous devez prendre rendez-vous avant le dépôt du dossier ainsi que pour la récupération de votre carte.
Le service Etat-Civil vous remet un formulaire que vous devrez remplir et rapporter avec les pièces justificatives qui varient selon le type de demande (première demande, renouvellement, perte ou vol).
La carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie où vous aurez déposé votre dossier.
Vous pouvez également faire une pré demande en ligne en cliquant ici

Passeport biométrique

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires.
Vous devrez effectuer votre demande, au choix, dans l’une des 14 mairies de Hautes Pyrénées équipées d’un dispositif de recueil et non plus dans votre commune de résidence.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir au minimum une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
Vous pouvez également faire une pré demande en ligne en cliquant ici.

Mariage

Vous devez retirer le dossier à la commune de votre domicile.

Plus d’informations

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Vous pouvez contracter un PACS, le modifier ou le dissoudre. Ceci peut se faire en Mairie d’Ibos pour les Iboscéens.

Plus d’informations

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Recensement

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Plus d’informations

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
  • Plus d’information et inscription en ligne

Décès

En général, les pompes funèbres s’occupent de toutes les démarches.

La déclaration de décès doit être faite en Mairie dans les 24 heures suivant le décès (en tenant compte des horaires d’ouverture de la mairie).

Qualité du déclarant : parent du défunt ; toute personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.

Pièces à fournir :
le certificat de décès signé par le médecin ; un document permettant d’identifier l’état civil complet du défunt (carte nationale d’identité, livret de famille, acte de naissance…).

Voir les informations sur l’espace funéraire de ce site.