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Arrêté municipal n°2026ARR027 Arrêté interdiction circulation chemin des Gravettes – publié le 20.02.26
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Arrêté municipal n°2026ARR026 Arrêté temporaire interdiction accès Bois du Commandeur – publié le 19.02.26
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Arrêté municipal n°2026ARR025 Arrêté temporaire interdiction accès Bois du Commandeur – publié le 16.02.26
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Arrêté municipal n°2026ARR023 Arrêté temporaire interdiction accès aux jeux de loisirs en plein air – publié le 12.02.26
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Arrêté municipal n°2026ARR022 Arrêté temporaire interdiction accès cimetière du Sendé – publié le 12.02.26
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Arrêté municipal n°2026ARR021 Arrêté interdiction circulation rue Brauhauban – publié le 12.02.26
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Arrêté municipal n°2026ARR020 Arrêté temporaire interdiction utilisation stade de rugby – publié le 12.02.26
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Arrêté municipal n°2026ARR019 Arrêté temporaire interdiction accès bois du commandeur – publié le 12.02.26
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Arrêté municipal n°2026ARR010 Arrêté circulation route de Juillan, RD94 et rue du Gabizos – Publié le 23.01.26
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Arrêté municipal n°2026ARR009 Arrêté circulation rue du Troumouse – Publié le 23.01.26
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Arrêté municipal n°2026ARR008 Arrêté circulation rue de la Traversole – Publié le 23.01.26
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Arrêté municipal n°2026ARR006 Arrêté permanent installation de jardinières communales place des platanes – Publié le 03.02.26
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Arrêté municipal n°2026ARR005 Arrêté circulation rue Brûlée – Publié le 23.01.26
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Arrêté municipal n°2026ARR004 Arrêté interdiction provisoire utilisation stade de rugby – Publié le 09.01.26
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Arrêté municipal n°2026ARR003 Arrêté circulation quartier Bastillac – Publié le 09.01.26
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Arrêté municipal n°2026ARR002 Arrêté circulation chemin d’Oursbelille – Publié le 09.01.26
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Arrêté municipal n°2026ARR001 Arrêté circulation rue de la Bianave – Publié le 09.01.26
- Arrêté préfectoral n°65-2026-01-13-00001 établissant le document cadre identifiant les surfaces ouvertes aux projets d’installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation – Publié le 16/01/2026
- Arrêté préfectoral n°65-2026-12-30-00007 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir dans chaque commune en 2026 – Publié le 05/01/2026
- Avis de consultation au public – Création et exploitation d’une unité de méthanisation agricole sur la commune de Juillan – Publié le 19/01/2026
- Procédure de participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral établissant le document cadre identifiant les surfaces ouvertes aux projets d’installations photovoltaïques